Le Conseil d'Administration
(AG/Journées Nationales 2007)
Olivia Niclas - présidente
Thomas Counioux - vice-président
Charles Niclas - trésorier
Eve Siegler -trésorier adjoint
Virginie Sénéchal -secrétaire
Stéphane Basset-Guillet (délégué
Rhone-Alpes)
Carole Boitano
Catherine Combes
Jean Robert Bourguignon
Christian Clément (Fonds d'aides, Nez rouges)
Laetitia Lopez (délégué PACA)
Amar Malek
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Statut
Article 1 : Constitution - Objet
- Siège social - Durée
Article 1.1 : Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents
statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination
: "Association Française des Dysplasies Ectodermiques"
Article 1.2 : Objet
L'association a pour but de mettre en ouvre et de promouvoir les moyens
nécessaires pour favoriser :
1. l'information des personnes atteintes par les dysplasies ectodermiques,
ainsi que celle des tiers non atteints
2. l'insertion scolaire, sociale, professionnelle et affective des personnes
atteintes par ces affections dans leur vie quotidienne et le soutien de
leur famille et entourage
3. les échanges de toutes natures avec le corps médical,
les médias, les associations et toute autre structure nationale
ou internationale.
4. le développement de la recherche fondamentale et de la recherche
appliquée de ces affections
5. et plus généralement, d'effectuer toutes opérations
se rattachant directement aux buts précités, ainsi qu'à
tous buts similaires ou connexes susceptibles d'en faciliter la réalisation
ou le développement.
Article 1.3 : Adresse
Le siège de l'association est fixé à l'adresse du
Président en exercice et pourra être transféré
par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 1.4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 2 : Adhésion - Perte de la qualité
de membre - Responsabilité
Article 2.1 : Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion
et être agrée par le Conseil d'Administration.
Article 2.2 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission écrite adressée au Président
de l'Association
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration
pour le non paiement de la cotisation dans un délai de six (6)
mois après sa date d'exigibilité, ou pour un motif grave,
l'intéressé ayant été invité à
se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des
explications.
• Le décès.
Article 2.3 : Responsabilité des membres
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés
par elle ou des condamnations qui pourraient être prononcées
contre elle, sans qu'aucun membre ne puisse être tenu responsable
su ses biens.
Article 3 : Administration et fonctionnement
Article 3.1 : Composition du Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de douze
(12) membres, élus pour trois (3) années par l'Assemblée
Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit par ses membres, au scrutin secret,
un Bureau composé de :
• un Président
• un Vice-Président
• un Secrétaire
• un Trésorier
• un Trésorier-Adjoint
Article 3.2 : Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux (2) fois par
an et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association,
sur convocation du Président, accompagnée de l'ordre du
jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
La voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois (3) réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d'Administration sont bénévoles.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 3.3 : Renouvellement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans. En
cas de défection d'un membre, le renouvellement de son poste sera
soumis au vote de l'Assemblée Générale suivante.
Article 3.4 : Assemblée Générale
ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les
membres de l'association à jour de leur cotisation.
L'Assemblée Générale se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués et l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale entend les rapports moraux,
financiers et d'activité de l'association. L'exercice comptable
est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré
et statué sur les différents rapports, approuve les comptes
de l'exercice clos, vote les budgets de l'exercice suivant et délibère
sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire
sont prises à la majorité des membres présenta ou
représentés par un pouvoir. Toutes les décisions
sont prises à main levée.
Les documents à disposition des membres peuvent être consultés
au siège social, quinze jours avant l'assemblée.
Un procès-verbal de l'Assemblée Générale sera
établi.
Article 3.5 : Assemblée Générale
extraordinaire
Si besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits
ou du Conseil d'Administration, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités
prévues par l'article 3.4. des présents statuts. Elle peut
apporter aux statuts toutes modifications utiles. Un procès-verbal
de l'Assemblée Générale extraordinaire sera établi.
Article 4 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par
le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée
Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 5 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
• Les cotisations des membres
• Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements,
de Communes et de leurs Etablissements Publics, ainsi que des organismes
de protection sociale, et encore de l'Union Européenne et des Organisations
Internationales
• Les dons manuels
• Les dons des établissements publics
• Les dons qui proviennent d'autres associations qui en décident
le versement au profit de l'association pour soutenir son objet et ses
activités
• Le mécénat et parrainage d'entreprise dans le même
cadre
• Les collectes auprès du public
• Les ventes faites aux membres
• Toutes sommes qu l'association peut régulièrement
recevoir en raison de ses activités, y compris les dons et legs,
l'association s'obligeant à présentant ses registres et
pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du
Ministre de l'Economie et des Finances.
• Toutes ressources autorisées par les dispositions législatives
et réglementaires, la jurisprudence ainsi que les circulaires ministérielles.
• Toutes ressources allouées par les fondations.
Article 6 : Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que
par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des
deux tiers des ses membres présents et sera prononcée par
l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée
comme il est prescrit aux articles 3.4 et 3.5 des présents statuts.
En cas de dissolution volontaire ou juridique, l'Assemblée Générale
statue sur la liquidation. Elle désigne un ou deux commissaires
qui en seront chargés.
Elle attribue l'actif net après reprise des apports et apurement
du passif s'il y a lieu, à une ou plusieurs associations poursuivant
des buts analogues à ceux mentionnés à l'article
1.2 des présents statuts.
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